← Retour à l'accueil

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

SORPS Franck-Adalbert — Entreprise Individuelle
SIRET : 503 008 583 00026
Contact DPO : dpo@sorps.com

2. Données collectées et finalités

Nous collectons les données suivantes uniquement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :

Donnée Finalité Base légale (RGPD) Durée de conservation
Nom et prénom Identification du demandeur Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) 3 ans à compter du dernier contact
Adresse e-mail Réponse à la demande Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) 3 ans à compter du dernier contact
Numéro de téléphone Contact téléphonique si nécessaire Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) 3 ans à compter du dernier contact
Contenu du message Traitement de la demande Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) 3 ans à compter du dernier contact
Adresse IP (logs serveur) Sécurité, anti-spam Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) 12 mois

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) via ce formulaire.

3. Qui reçoit vos données ?

Vos données sont traitées exclusivement par SORPS Franck-Adalbert et ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre du fonctionnement technique du site, vos données peuvent transiter par :

  • Notre hébergeur : [Nom de l'hébergeur] — stockage des emails et des logs serveur.
  • Cloudflare, Inc. (si applicable) : protection DDoS et CDN — données traitées conformément au DPA Cloudflare.

4. Transferts hors Union Européenne

Si Cloudflare est activé, vos données de connexion (adresse IP, user-agent) peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis dans le cadre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

Nos polices de caractères (fonts) sont auto-hébergées sur nos serveurs en France et n'entraînent aucun transfert vers des tiers.

5. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons un cookie de session PHP (PHPSESSID) exclusivement pour sécuriser le formulaire de contact (protection CSRF). Ce cookie est temporaire, ne contient aucune donnée personnelle identifiable, et est supprimé à la fermeture du navigateur.

Ce cookie étant strictement nécessaire à la sécurité du site, il ne requiert pas votre consentement (art. 5(3) Directive ePrivacy / Lignes directrices CNIL).

Cookies non essentiels

Nous n'utilisons pas actuellement de cookies analytiques, publicitaires ou de traçage. Si nous les mettons en place dans le futur, votre consentement préalable sera requis.

6. Vos droits (RGPD art. 15 à 22)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à dpo@sorps.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, notamment :

  • Connexion chiffrée HTTPS (TLS)
  • Protection CSRF du formulaire de contact
  • Limitation du taux de soumissions (rate limiting)
  • Hébergement sécurisé des ressources statiques
  • Headers de sécurité HTTP (CSP, HSTS, etc.)

8. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Les modifications importantes feront l'objet d'une information visible sur le site.