Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

M. Franck-Adalbert SORPS, en qualité de responsable du Groupe SORPS.

3. Hébergement

4. Activité et régime fiscal

SORPS Franck-Adalbert est une entreprise individuelle dont l'activité principale est la prestation de services en cybersécurité, informatique, immobilier, consulting et formation professionnelle.

La Guyane Française est un territoire d'outre-mer soumis à un régime fiscal spécifique : la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 294 du Code général des impôts. SORPS Franck-Adalbert ne facture donc pas de TVA.

5. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

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7. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis cette page ou depuis le bas de chaque formulaire.

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via :

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit applicable

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